A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec

Texte complet
24. Le siège de l’Ordre est établi dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
D. 1355-94, a. 24.